JORF n°140 du 19 juin 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la zone industrielle communautaire d'Abzac, sur le territoire des communes de Bussière-Boffy et de Gajoubert, dans le département de la Haute-Vienne, d'Oradour-Fanais et d'Abzac, dans le département de la Charente.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la zone industrielle communautaire d'Abzac, sur le territoire des communes de Bussière-Boffy et de Gajoubert, dans le département de la Haute-Vienne, d'Oradour-Fanais et d'Abzac, dans le département de la Charente.