JORF n°150 du 30 juin 2001

Art. 1er. - La date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la Commission centrale de réforme compétente à l'égard des ouvriers affiliés au régime spécial de pensions défini par le décret du 24 septembre 1965 susvisé est fixée au 25 octobre 2001.


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Art. 1er. - La date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la Commission centrale de réforme compétente à l'égard des ouvriers affiliés au régime spécial de pensions défini par le décret du 24 septembre 1965 susvisé est fixée au 25 octobre 2001.