JORF n°144 du 23 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, Mlle Vila (Sylvie), agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de Mme Alba.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, Mlle Vila (Sylvie), agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de Mme Alba.