JORF n°139 du 17 juin 2000

Art. 1er. - Est accordée sur 2000 une autorisation de programme de 15 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est accordée sur 2000 une autorisation de programme de 15 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.