JORF n°165 du 19 juillet 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juin 2000, est affecté au ministère de la culture et de la communication un ensemble immobilier cadastré section A nos 224, 227, 228, 231, 250, section I nos 33 et 187, d'une superficie totale de 4 hectares 37 ares 1 centiare, sis à Chambord, tel qu'il figure délimité par liseré rouge sur le plan (1) annexé au présent arrêté.

Cet ensemble immobilier, immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 410-00173, 410-00161 et 410-00206, sera recensé au même tableau à la rubrique « patrimoine, monuments historiques et palais nationaux ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juin 2000, est affecté au ministère de la culture et de la communication un ensemble immobilier cadastré section A nos 224, 227, 228, 231, 250, section I nos 33 et 187, d'une superficie totale de 4 hectares 37 ares 1 centiare, sis à Chambord, tel qu'il figure délimité par liseré rouge sur le plan (1) annexé au présent arrêté.

Cet ensemble immobilier, immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 410-00173, 410-00161 et 410-00206, sera recensé au même tableau à la rubrique « patrimoine, monuments historiques et palais nationaux ».