JORF n°137 du 15 juin 2000

Art. 4. - A l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au G. - Direction de la gestion et de l'organisation, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Philippe Caplain, sous-direction des orientations et du budget », lire : « M. l'ingénieur général Philippe Caplain, sous-direction des orientations et du budget ».


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Version 1

Art. 4. - A l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au G. - Direction de la gestion et de l'organisation, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Philippe Caplain, sous-direction des orientations et du budget », lire : « M. l'ingénieur général Philippe Caplain, sous-direction des orientations et du budget ».