JORF n°142 du 21 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseure titulaire :

Mme Du Lac (Dominique), épouse Castets.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseure titulaire :

Mme Du Lac (Dominique), épouse Castets.