JORF n°142 du 21 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseure titulaire :

Mme Du Lac (Dominique), épouse Castets.

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseure suppléante :

Mme Ducrot (Nathalie), épouse Saint-Dizier.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur titulaire :

M. Dommanget (Bernard).

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants :

Mme Thabuis (Marie-Claude) ;

M. Pech (Thierry).