Art. 2. - Les arrêtés du 28 juillet 1994 et du 10 septembre 1996 relatifs aux commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé sont abrogés.
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JORF n°160 du 12 juillet 2000
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Art. 2. - Les arrêtés du 28 juillet 1994 et du 10 septembre 1996 relatifs aux commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé sont abrogés.