JORF n°164 du 18 juillet 2000

Art. 6. - Les étudiants ayant acquis la validation de certains enseignements acquittent à due proportion les droits fixés aux articles 2 à 4 du présent arrêté.


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Art. 6. - Les étudiants ayant acquis la validation de certains enseignements acquittent à due proportion les droits fixés aux articles 2 à 4 du présent arrêté.