Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 29 décembre 1995 des biens de l'activité Alternance de l'AGEFAFIC Nord - Pas-de-Calais (Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des industries chimiques), 40, rue Eugène-Jacquet, 59708 Marcq-en-Baroeul, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant, après transfert des engagements à financer la formation d'un montant de 3 194 500 F, sur un actif net de 625 308,87 F, repris au bilan arrêté au 18 décembre 1995.