Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 9 août 1996 des biens de l'activité Plan de formation dix salariés et plus de l'AGEFAFIC Nord - Pas-de-Calais (Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des industries chimiques), 40, rue Eugène-Jacquet, 59708 Marcq-en-Baroeul, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé C2P, 31, rue du 4-Septembre, 75080 Paris Cedex 02, portant sur un actif net de 1 193,04 F, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.