JORF n°139 du 18 juin 1999

Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs ci-après :

Grande-Bretagne :

100 000 F : régie de Londres ;

55 000 F : régie d'Edimbourg ;

Etats-Unis :

250 000 F : régie de New York ;

210 000 F : régie de Washington ;

100 000 F : régies de Chicago et Houston ;

85 000 F : régie de Miami ;

60 000 F : régie d'Atlanta ;

45 000 F : régie de San Francisco ;

Afrique francophone et Madagascar :

20 000 F : régies d'Abidjan, Alger et Yaoundé ;

15 000 F : régies de Libreville et Tananarive ;

8 000 F : régie de Conakry.

Une avance exceptionnelle pourra être versée pour une période limitée sur production d'une demande motivée du directeur des relations économiques extérieures et après accord du comptable assignataire.


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Version 1

Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs ci-après :

Grande-Bretagne :

100 000 F : régie de Londres ;

55 000 F : régie d'Edimbourg ;

Etats-Unis :

250 000 F : régie de New York ;

210 000 F : régie de Washington ;

100 000 F : régies de Chicago et Houston ;

85 000 F : régie de Miami ;

60 000 F : régie d'Atlanta ;

45 000 F : régie de San Francisco ;

Afrique francophone et Madagascar :

20 000 F : régies d'Abidjan, Alger et Yaoundé ;

15 000 F : régies de Libreville et Tananarive ;

8 000 F : régie de Conakry.

Une avance exceptionnelle pourra être versée pour une période limitée sur production d'une demande motivée du directeur des relations économiques extérieures et après accord du comptable assignataire.