JORF n°139 du 16 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1995:
Par suite du décès de M. Laurent (Jacques, André, Georges, Jean), la raison sociale de la société Jacques Laurent et Gilles Moy, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est modifiée comme suit: << Gilles Moy,
commissaire-priseur associé >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1995:

Par suite du décès de M. Laurent (Jacques, André, Georges, Jean), la raison sociale de la société Jacques Laurent et Gilles Moy, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est modifiée comme suit: << Gilles Moy,

commissaire-priseur associé >>.