JORF n°142 du 20 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 juin 1995, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier:
M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire;
M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 juin 1995, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier:

M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire;

M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat.