JORF n°142 du 20 juin 1995

Arrêté du 8 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 juin 1995, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier:
M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire;
M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat.

SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION:

MM. VALLERY-RADOT MAURICE ET GUILLAUME (MICHEL).