Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum d'encaisse et d'avoir du régisseur
Résumé Le régisseur ne peut garder plus de 25 000 FF en caisse et 55 000 FF sur son compte.
Mots-clés : Gestion financière Régisseur Encaisse Avoir Limites financières
Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
Montant maximum de l'encaisse: 25 000 FF.
Montant maximum de l'avoir du compte local: 55 000 FF.
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