Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1995:
La démission de M. Faivre Pierret (Denis, Marie, Eugène), notaire à la résidence de Maîche (Doubs), est acceptée;
M. Faivre Pierret (Denis, Marie, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Damprichard (Doubs);
La raison sociale de la société André Voide et Alain Pointurier, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: << André Voide, Alain Pointurier, Denis Faivre Pierret,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>;
L'office de notaire dont était titulaire M. Faivre Pierret (Denis, Marie,
Eugène) à la résidence de Maîche (Doubs) est supprimé;
La société André Voide, Alain Pointurier, Denis Faivre Pierret, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un officer notarial, sise à la résidence de Damprichard (Doubs), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté;
L'office de notaire à la résidence de Damprichard (Doubs) dont est titulaire la société André Voide, Alain Pointurier, Denis Faivre Pierret, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à Maîche (Doubs), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.