JORF n°145 du 24 juin 1994

Article 4

Article 4

L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de maladie vésiculeuse des suidés est écartée.


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Version 1

L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de maladie vésiculeuse des suidés est écartée.