Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée, à compter des 1er août 1992 et 1er août 1993, dans les conditions suivantes:
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JORF n°135 du 12 juin 1994
Arrêté du 8 juin 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-729 du 28 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, modifié par le décret no 94-487 du 8 juin 1994,
Arrêtent:
Administration centrale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8528 a 8530
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Services déconcentrés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8528 a 8530
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92729 DU 28-07-1992 MODIFIE,A COMPTER DES 01-08-1992 ET 01-08-1993.
Fait à Paris, le 8 juin 1994.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-P. SOUZY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
M. POCHARD