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Arrêté du 8 juin 1994

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-729 du 28 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, modifié par le décret no 94-487 du 8 juin 1994,
Arrêtent:

Administration centrale

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8528 a 8530
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Services déconcentrés

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8528 a 8530
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92729 DU 28-07-1992 MODIFIE,A COMPTER DES 01-08-1992 ET 01-08-1993.

Fait à Paris, le 8 juin 1994.

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-P. SOUZY

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

M. POCHARD

Arrêté du 8 juin 1994