Arrêté du 8 juin 1994
Annexes
Abrogé23 janvier 2008
Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2008
En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mardi 22 janvier 2008
Annexes
Procédure de nettoyage et de désinfection d'une exploiattion infectée
Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2008
En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mardi 22 janvier 2008