JORF n°144 du 23 juin 1990

Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Instituts et centres culturels:
Entre la rubrique &lt;<république arabe="" de="" syrie="">&gt; et la rubrique &lt;<république démocratique="" allemande="">&gt;, insérer une rubrique &lt;<république arabe="" du="" yémen="">&gt; libellée ainsi qu'il suit: &lt;<république arabe="" du="" yémen,="" centre="" culturel="" français="" de="" sanaa="">&gt;.</république></république></république></république>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Instituts et centres culturels:

Entre la rubrique <<République arabe de Syrie>> et la rubrique <<République démocratique allemande>>, insérer une rubrique <<République arabe du Yémen>> libellée ainsi qu'il suit: <<République arabe du Yémen, centre culturel français de Sanaa>>.