JORF n°148 du 28 juin 1990

Art. 1er. - Les accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (Aribev) et figurant en annexe (1) sont étendus pour une période de vingt-quatre mois pour les viandes et de douze mois pour le lait, à compter de la date de publication du présent arrêté, à l'ensemble des membres des familles constituant l'Aribev.


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Version 1

Art. 1er. - Les accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (Aribev) et figurant en annexe (1) sont étendus pour une période de vingt-quatre mois pour les viandes et de douze mois pour le lait, à compter de la date de publication du présent arrêté, à l'ensemble des membres des familles constituant l'Aribev.