JORF n°148 du 28 juin 1990

Arrêté du 8 juin 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, modifiée par la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1979, modifié par l'arrêté du 24 août 1983,

portant reconnaissance de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, des viandes et du lait (Aribev);

Vu l'accord conclu par les organisations professionnelles membres de l'Aribev le 27 février 1990,

(1) Le texte de l'annexe instituant une cotisation sur les viandes et produits laitiers à la Réunion peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, ou à la préfecture de la Réunion, 97405 Saint-Denis, ou au siège de l'Aribev, parc de la Providence, 97405 Saint-Denis.

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (Aribev) et figurant en annexe (1) sont étendus pour une période de vingt-quatre mois pour les viandes et de douze mois pour le lait, à compter de la date de publication du présent arrêté, à l'ensemble des membres des familles constituant l'Aribev.

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Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCLUS DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION REUNIONNAISE INTERPROFESSIONNELLE DU BETAIL,DE LA VIANDE ET DU LAIT (ARIBEV) ET FIGURANT EN ANNEXE SONT ETENDUS POUR UNE PERIODE DE VINGT-QUATRE MOIS POUR LES VIANDES ET DE DOUZE MOIS POUR LE LAIT,A COMPTER DU 28-06-1990,A L'ENSEMBLE DES MEMBRES DES FAMILLES CONSTITUANT L'ARIBEV.

Fait à Paris, le 8 juin 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production

et des échanges,

B. VIAL

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires économiques, sociales

et culturelles de l'outre-mer,

G. BELORGEY