Périmé31 décembre 1984
Créé le 10 juin 1984 · Périmé le 31 décembre 1984
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 1984
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 juin 1984 · Périmé le 31 décembre 1984
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1984
En vigueur du dimanche 10 juin 1984 au dimanche 30 décembre 1984
Source : Légifrance