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Arrêté du 8 juin 1984

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Article 6

Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1984

Créé le 10 juin 1984 · Périmé le 31 décembre 1984

Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le lundi 31 décembre 1984

En vigueur du dimanche 10 juin 1984 au dimanche 30 décembre 1984

Source : Légifrance