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Arrêté du 8 juillet 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et modifications dans une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle commissaire de justice et modifie la composition d'une société d'huissiers.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Marion Christine Sandrine Thiery est nommée commissaire de justice associée à Marseille.

Mme THIERY (Marion, Christine, Sandrine) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Patrick MAROT et Jean-Michel CANIGGIA, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Retrait d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice, M. Marot, quitte son poste dans une société d'huissiers.

Le retrait de M. MAROT (Patrick, Jean, Georges), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick MAROT et Jean-Michel CANIGGIA, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », est accepté.

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Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. La société d'huissiers de justice change de nom pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée d'une nouvelle associée.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick MAROT et Jean-Michel CANIGGIA, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Jean-Michel CANIGGIA et Marion THIERY, Commissaire de Justice associés, titulaire d'un Office de Commissaire de Justice à la résidence de Marseille ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4