Créé le 12 juillet 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de la session 2027.
Arrêté du 8 juillet 2026
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de la session 2027.