En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de 2027
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours organisés en 2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de la session 2027.