Arrêté du 8 juillet 2026

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de la session 2027.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de 2027

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours organisés en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de la session 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance