Arrêté du 8 juillet 2026

Article 6

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Article 6

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Composition du jury pour un examen professionnel

Résumé. La ministre de l'agriculture déterminera qui fera partie du jury pour un examen professionnel.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance