JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.