Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement de l'Arrêté du 8 juillet 2025
Résumé. L'arrêté indique qu'il modifie un autre arrêté mais ne précise pas les changements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2023Art. null
- Arrêté du 22 février 2023Art. null