Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mécanisme participatif expérimenté en bureau d’étude
Résumé Un accord approuvé introduisant un mécanisme expérimental de participation dans les entreprises non soumises au dispositif général des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs‑conseils et sociétés de conseils.
Mots-clés : Accords collectifs Participation Bureaux d’études
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation, au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun, dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
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