Arrêté du 8 juillet 2025

Article 6

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Article 6

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2025

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Composition du jury et procédures non publiées

Résumé. Le ministre des armées fixe le jury et les règles de procédure sans les publier au Journal officiel.

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2025

Source : Légifrance