Arrêté du 8 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • Union des entreprises de proximité (U2P).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. Le MEDEF, la CPME et l'U2P sont reconnues comme représentatives nationales et interprofessionnelles.

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • Union des entreprises de proximité (U2P).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance