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Arrêté du 8 juillet 2024
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PARTIE M-FR
ANNEXES ANNEXE I
1 version
Sous-partie A Généralités M.FR.101. - Domaine d'application
Sous-partie B Responsabilités M.FR.201. - Responsabilités
Sous-partie C Maintien de la navigabilité M.FR.301. - Tâches du maintien de la navigabilité
Sous-partie D Normes d'entretien M.FR.401. - Données d'entretien
Sous-partie E Eléments d'aéronef M.FR.501. - Classification et installation
Sous-partie H Certificat de remise en service (CRS) M.FR.801. - Certificat de remise en service d'aéronef
Sous-partie I Certificat d'examen de navigabilité M.FR.900. - Dispositions supplémentaires éventuelles