Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé. Un arrêté autorisant des délégations de signature a été annulé.
L'arrêté du 16 février 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature est abrogé.