JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions relatives aux remplacements et permutations

Résumé Les remplacements d'agents doivent être autorisés et respectent des règles de repos et de travail.

Les remplacements doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable. Le remplaçant doit posséder les qualifications requises pour la tenue du poste. Au cours d'un cycle de travail, le nombre de vacations au cours desquelles un même agent est remplacé est limité à :

- 3 pour les cycles de 12 jours ;
- 2 pour les cycles de 8 jours ;
- 3 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 6 jours ;
- 2 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 5 jours.

Les remplacements ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de :

- 4 vacations sur une période de 6 jours pour les cycles à 6 ou 12 jours ;
- 6 vacations sur un cycle de 8 jours ;
- 4 vacations sur un cycle de 5 jours.

Les remplacements ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.
Les permutations sont des remplacements entre vacations d'une même journée. Les permutations ne sont pas soumises aux limitations spécifiques énoncées ci-dessus mais doivent cependant respecter les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.


Historique des versions

Version 1

Les remplacements doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable. Le remplaçant doit posséder les qualifications requises pour la tenue du poste. Au cours d'un cycle de travail, le nombre de vacations au cours desquelles un même agent est remplacé est limité à :

- 3 pour les cycles de 12 jours ;

- 2 pour les cycles de 8 jours ;

- 3 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 6 jours ;

- 2 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 5 jours.

Les remplacements ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de :

- 4 vacations sur une période de 6 jours pour les cycles à 6 ou 12 jours ;

- 6 vacations sur un cycle de 8 jours ;

- 4 vacations sur un cycle de 5 jours.

Les remplacements ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.

Les permutations sont des remplacements entre vacations d'une même journée. Les permutations ne sont pas soumises aux limitations spécifiques énoncées ci-dessus mais doivent cependant respecter les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.