Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I et II de l'arrêté du 26 décembre 2023
Résumé Le nouvel arrêté change et ajoute des choses aux annexes I et II d'un autre arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.
1 version