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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

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Mise à jour des règles d'indemnités pour les agents de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour les règles d'un précédent arrêté du 26 décembre 2023 concernant les indemnités et aides pour les agents de la fonction publique.

Le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 (Aides financières pour les changements de poste dans le ministère des armées) désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 4 juillet 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des annexes de l'arrêté du 26 décembre 2023

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 26 décembre 2023 ont été mises à jour avec des nouvelles annexes.

L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé (Aides financières pour les changements de poste dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé (Aides financières pour les changements de poste dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera annoncé publiquement dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 26 décembre 2023.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un autre arrêté du 26 décembre 2023.
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Modification d'un arrêté réglementaire

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 26 décembre 2023.

Fait le 8 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats,

H. Martin

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe