Arrêté du 8 juillet 2024

Article 9

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Article 9

S'agissant des établissements qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, utilisent déjà des eaux recyclées issues des matières premières ou des eaux de processus recyclées pour les usages indiqués aux I et II de l'article 2 (Usages des eaux recyclées dans les entreprises alimentaires), les dispositions prévues au premier alinéa du V de l'article 2 (Usages des eaux recyclées dans les entreprises alimentaires) s'appliquent dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Dispositions transitoires pour les établissements utilisant déjà des eaux recyclées

Résumé. Les lieux qui utilisent déjà des eaux recyclées ont un an pour suivre les nouvelles règles.

S'agissant des établissements qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, utilisent déjà des eaux recyclées issues des matières premières ou des eaux de processus recyclées pour les usages indiqués aux I et II de l'article 2 (Usages des eaux recyclées dans les entreprises alimentaires), les dispositions prévues au premier alinéa du V de l'article 2 (Usages des eaux recyclées dans les entreprises alimentaires) s'appliquent dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance