Créé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les établissements utilisant déjà des eaux recyclées
Résumé. Les lieux qui utilisent déjà des eaux recyclées ont un an pour suivre les nouvelles règles.
S'agissant des établissements qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, utilisent déjà des eaux recyclées issues des matières premières ou des eaux de processus recyclées pour les usages indiqués aux I et II de l'article 2, les dispositions prévues au premier alinéa du V de l'article 2 s'appliquent dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.