JORF n°0162 du 9 juillet 2024

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Exigences de qualité des eaux réutilisées

Résumé L'article donne les règles de qualité pour les eaux réutilisées en fonction de leur utilisation et de la présence de contrôle.

ANNEXE 2
EXIGENCES DE QUALITÉ DES EAUX RÉUTILISÉES

Les caractéristiques des eaux réutilisées et les usages qui en sont faits sont compatibles avec les prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires définie par le règlement (CE) n° 178/2002
Eaux usées traitées recyclées :

|Catégories d'usages
(article 2)| Exigences minimales de qualité
(article 4) | |----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise | Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007 | | 1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise | Paramètres bactériologiques :
- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007
Paramètres physico-chimiques :
- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 4. | | 2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise | Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007 | | 2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise |Paramètres bactériologiques :
- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007
Paramètres physico-chimiques :
- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 34| | 3 : Sans contact | Paramètres bactériologiques :
- Escherichia coli : absence dans 100 ml
- Entérocoques : absence dans 100 ml |

Eaux recyclées issues de la matière première et eaux de processus recyclées :

|Catégories d'usages
(article 2)| Exigences minimales de qualité
(article 5) | |----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise (incluant eau ingrédient) |Paramètres bactériologiques :
- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de par l'arrêté du 11 janvier 2007
Paramètres physico-chimiques :
- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.| | 1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise (incluant eau ingrédient) | Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. | | 2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise | Paramètres bactériologiques :
- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2007
Paramètres physico-chimiques :
- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. | | 2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise | Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. | | 3 : Sans contact | Paramètres pertinents pour l'usage considéré tels qu'identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

EXIGENCES DE QUALITÉ DES EAUX RÉUTILISÉES

Les caractéristiques des eaux réutilisées et les usages qui en sont faits sont compatibles avec les prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires définie par le règlement (CE) n° 178/2002

Eaux usées traitées recyclées :

Catégories d'usages

(article 2)

Exigences minimales de qualité

(article 4)

1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise

Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007

1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise

Paramètres bactériologiques :

- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007

Paramètres physico-chimiques :

- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 4.

2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise

Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007

2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise

Paramètres bactériologiques :

- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007

Paramètres physico-chimiques :

- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 34

3 : Sans contact

Paramètres bactériologiques :

- Escherichia coli : absence dans 100 ml

- Entérocoques : absence dans 100 ml

Eaux recyclées issues de la matière première et eaux de processus recyclées :

Catégories d'usages

(article 2)

Exigences minimales de qualité

(article 5)

1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise (incluant eau ingrédient)

Paramètres bactériologiques :

- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de par l'arrêté du 11 janvier 2007

Paramètres physico-chimiques :

- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise (incluant eau ingrédient)

Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise

Paramètres bactériologiques :

- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2007

Paramètres physico-chimiques :

- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise

Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

3 : Sans contact

Paramètres pertinents pour l'usage considéré tels qu'identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.