Créé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la prime forfaitaire exceptionnelle
Résumé. La prime forfaitaire exceptionnelle est de 1 600 euros bruts.
Le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle mentionnée à l'article 2 du décret du 8 juillet 2024 susvisé est fixé à 1 600 € bruts.