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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Arrêtent :
Créé le 10 juillet 2024
Le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle mentionnée à l'article 2 du décret du 8 juillet 2024 susvisé est fixé à 1 600 € bruts.
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Créé le 10 juillet 2024
Le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle majorée mentionnée à l'article 3 du décret du 8 juillet 2024 susvisé est fixé à 1 900 € bruts.
Ce montant majoré peut être versé aux sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et aux militaires servant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Il peut également être versé aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires, dont la liste est arrêtée par décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, servant à l'état-major de la sécurité civile, à la coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques et dans les états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité.
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Créé le 10 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini