Arrêté du 8 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2022

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Remplacement de l'annexe

Résumé. La nouvelle annexe de l'arrêté de juin remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2022

Source : Légifrance