JORF n°0164 du 17 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Modifications temporaires du cahier des charges de l'IGP 'Volailles de l'Orléanais'

Résumé Pour lutter contre un virus, certaines règles d'élevage de volailles sont temporairement suspendues jusqu'au 15 octobre 2022.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4-1 - Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais :

« - élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie ;
« - les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie ;
« - Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2. »

Au chapitre 4-4 - Méthodes d'obtention :
Les surfaces minimales de parcours mentionnées le tableau suivant :

|MÉTHODE D'OBTENTION| | | | | | | |-------------------|--------|-----------------------------|--------------------------|----------------------------|-------|-------------------------| | Label |Produit |Vitesse
de croissance|% minimum
céréales|Durée mini
d'élevage|Densité|Parcours
m2/sujet| | 04.78 | Poulet | lente | 75% | 91 jours | 11/m2 | 2 m2 | | 09.92 |Pintade | lente | 70% | 94 jours | 13/m2 | 2 m2 | | 11.91 |Poularde| lente | 75% | 126 jours |6,25/m2| 4 m2 | | 05.78 | Dinde | lente | 75% | 140 jours | 6/m2 | 6 m2 | | 30.88 | Chapon | lente | 75% | 150 jours | 6/m2 | 4 m2 | | 09.93 | Oie | lente | 75% | 170 jours | 5/m2 | 12,5 m2 | | 03.93 | Poulet | lente | 75% | 81 jours | 11/m2 | 2 m2 | | 04.93 | Poulet | lente | 75% | 91 jours | 11/m2 | 2 m2 | | 05.93 |Pintade | lente | 70 % | 94 jours | 13/m2 | 2 m2 | | 18.93 | Poulet | lente | 75% | 81 jours | 11/m2 | 2 m2 |


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :

Au chapitre 4-1 - Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais :

« - élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie ;

« - les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie ;

« - Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2. »

Au chapitre 4-4 - Méthodes d'obtention :

Les surfaces minimales de parcours mentionnées le tableau suivant :

MÉTHODE D'OBTENTION

Label

Produit

Vitesse

de croissance

% minimum

céréales

Durée mini

d'élevage

Densité

Parcours

m2/sujet

04.78

Poulet

lente

75%

91 jours

11/m2

2 m2

09.92

Pintade

lente

70%

94 jours

13/m2

2 m2

11.91

Poularde

lente

75%

126 jours

6,25/m2

4 m2

05.78

Dinde

lente

75%

140 jours

6/m2

6 m2

30.88

Chapon

lente

75%

150 jours

6/m2

4 m2

09.93

Oie

lente

75%

170 jours

5/m2

12,5 m2

03.93

Poulet

lente

75%

81 jours

11/m2

2 m2

04.93

Poulet

lente

75%

91 jours

11/m2

2 m2

05.93

Pintade

lente

70 %

94 jours

13/m2

2 m2

18.93

Poulet

lente

75%

81 jours

11/m2

2 m2