JORF n°0164 du 17 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Modification temporaire des conditions de production pour l'IGP Volailles de Bretagne

Résumé À cause de la grippe aviaire, les poulets de Bretagne peuvent être élevés à l'intérieur temporairement.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :
Chapitre II - CAHIER DES CHARGES :
Au point B) Description du produit (page 6) :
Les mots : « en plein air ».
Au point E) Méthode d'obtention du produit (page 8) :

- les mots : « en plein air » ;
- les dispositions :

| | Poulets | Chapons |Poulardes | Pintades | Dindes | |-------------------------------|----------|----------|----------|---------------------|----------| | Sortie sur parcours |6 semaines|6 semaines|6 semaines|Entre 6 et 8 semaines|7 semaines| |Dimension du parcours par sujet| 2 m2 | 4 m2 | 2 m2 | 2 m2 | 6 m2 |


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Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :

Chapitre II - CAHIER DES CHARGES :

Au point B) Description du produit (page 6) :

Les mots : « en plein air ».

Au point E) Méthode d'obtention du produit (page 8) :

- les mots : « en plein air » ;

- les dispositions :

Poulets

Chapons

Poulardes

Pintades

Dindes

Sortie sur parcours

6 semaines

6 semaines

6 semaines

Entre 6 et 8 semaines

7 semaines

Dimension du parcours par sujet

2 m2

4 m2

2 m2

2 m2

6 m2