JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Arrêté du 8 juillet 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 juin 2022 [NOR : SPRS2218237A] texte 29),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification du prix de présentation de Dupixent 300 mg

Résumé Le prix de Dupixent 300 mg a été réduit à 1 282,74 €.

A l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2022 susvisé :
Le point 6 (prix et remboursement des présentations disponibles, coût du traitement) est rectifié comme suit pour la présentation ci-dessous :
Au lieu de :

| N° CIP | Présentation | PPTTC | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| |34009 301 991 9 0|DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)|1 333,19 €|

Lire :

| N° CIP | Présentation | PPTTC | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| |34009 301 991 9 0|DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)|1 282,74 €|

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Article 2

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Responsabilité de mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politiquedes produits de santé et de la qualitédes pratiques et des soins,

A. Moulin

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier