JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Article 5

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement des évaluations certificatives en cours de formation

Résumé Les examens se font au même semestre que le cours, sauf si dit autrement dans les annexes.

Les évaluations certificatives en cours de formation se déroulent pendant le semestre au cours duquel l'unité d'enseignement correspondante est positionnée, selon le calendrier validé dans le plan d'évaluation prévisionnel.
Il peut être dérogé à ce principe pour les capacités et selon les modalités définies en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les évaluations certificatives en cours de formation se déroulent pendant le semestre au cours duquel l'unité d'enseignement correspondante est positionnée, selon le calendrier validé dans le plan d'évaluation prévisionnel.

Il peut être dérogé à ce principe pour les capacités et selon les modalités définies en annexe au présent arrêté.