En vigueur depuis le 30 juillet 2021
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Réunion du conseil de classe
Par dérogation à l'article R. 811-44 du code rural, le conseil de classe peut être réuni seulement deux fois par an.
Arrêté du 8 juillet 2021
Par dérogation à l'article R. 811-44 du code rural, le conseil de classe peut être réuni seulement deux fois par an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 juillet 2021
Par dérogation à l'article R. 811-44 du code rural, le conseil de classe peut être réuni seulement deux fois par an.
cite
En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021
Source : Légifrance
article R. 811-44 du code rural