Arrêté du 8 juillet 2021

Article 12

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Article 12

Par dérogation à l'article R. 811-44 du code rural, le conseil de classe peut être réuni seulement deux fois par an.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Réunion du conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe peut se réunir seulement deux fois par an au lieu de quatre fois.

Par dérogation à l'article R. 811-44 du code rural, le conseil de classe peut être réuni seulement deux fois par an.

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cite  article R. 811-44 du code rural

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