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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de sûreté
Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2021 modifie les mesures de sûreté de l'arrêté du 11 septembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté : Règles de sécurité pour l'aviation civile
→ Version 7 : Modification du processus d'approbation des formations
→ Version 7 : Modification du processus d'approbation des formations
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté