Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, notamment le point 11.2.1 de son annexe ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-1-1 et suivants (Règles de sécurité dans les aéroports)Art. R.213-1-1Règles de sécurité dans les aéroportsLes règles de sécurité dans les aéroports sont fixées par des arrêtés ministériels, couvrant divers aspects comme la sûreté des passagers et des bagages. ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile)Règles de sécurité pour l'aviation civileUn arrêté de 2013 impose des règles de sécurité pour l'aviation civile, en précisant les normes à suivre et les responsabilités des différents acteurs. modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,
Arrête :